Réglementation

Une mine d'informations d'ordre juridique et jurisprudentiel se trouvent sur le site de l'Association Nationale pour l'Etude de la Neige et des Avalanches.

www.anena.org
Le site des étudiants en Droit de la Montagne de la Faculté de Grenoble.
Infos, ressources pédagogiques, espace de discussion et questions relatives à cette branche du droit en construction.

http://www.facdroit-grenoble.org/droitmontagne/
Tous les textes de loi sont consultables sur Légifrance, le service public de la diffusion du droit.
Nouveau Décret UTN publié le 22 décembre 2006. Cette disposition apporte des éléments déterminants dans la mise en oeuvre des procédures que sont les Unités Touristiques Nouvelles. Il apporte en outre une définition juridique d'une piste de ski et d'un domaine skiable.

Décret n° 2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l’urbanisme en montagne et modifiant le code de l’urbanisme.
Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie réglementaire)
Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l’Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l’article L.342-17-1 du code du tourisme.